Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01 12 2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DC Communication, située à 9 rue de la gravière Z.I en Béria 39130 Clairvaux les lacs FRANCE, et le client, dans le cadre de la vente de vêtements et d’articles personnalisés avec nos propres créations originales ou neutres proposés sur le site internet
www.dccommunication-jura.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de la société
Nom de la société : DC Communication
Adresse : 9 rue de la gravière Z.I.en Béria 39130 Clairvaux les lacs France
Téléphone : +33 3 84 25 73 62
Email : dc.pao@orange.fr
SIRET : 530 184 886 00022
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements et d’articles personnalisés avec nos propres créations originales ou neutres via le site
www.dccommunication-jura.fr.
4. Produits proposés
DC Communication propose une variété de vêtements et d’articles personnalisés ou Neutres. Les descriptions, prix et caractéristiques des produits sont disponibles sur le site. Les images des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client a effectué le paiement et reçu un e-mail de confirmation. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la commande.
6. Tarifs et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement.
7. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, pour les produits non personnalisés achetés à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment par broderie, flocage, impression ou marquage personnalisé) ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour les produits non personnalisés, les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son état d’origine. Le client peut demander un échange ou, lorsqu’il exerce son droit de rétractation, un remboursement conformément à la législation applicable.
Les retours peuvent être effectués directement en magasin ou par envoi postal. Pour les retours effectués par voie postale, les frais d’expédition restent à la charge du client. Après réception et vérification du produit retourné, lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est traité par DC Communication dans un délai de 3 jours.
8. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. DC Communication s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des tiers.
9. Responsabilité
DC Communication est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable. La responsabilité de DC Communication ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou en cas de force majeure. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lons le saunier.
12. Modifications des CGV
DC Communication se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
